Conditions générales – HOET Eyewear Design BV
Article 1 – Définitions
1.1. HOET Eyewear Design BV : la société de droit belge dont le siège social est situé Klaverstraat 71, inscrite à la BCE sous le numéro 0744 983 556.
1.2. Client : toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, concluant un contrat avec HOET Eyewear Design BV.
1.3. Produits : tous les biens et services proposés par HOET Eyewear Design BV, y compris lunettes, montures, accessoires et pièces connexes.
1.4. Contrat : toute relation contractuelle entre HOET Eyewear Design BV et le client concernant la livraison de produits.
Article 2 – Champ d’application
2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, commandes, livraisons et contrats avec des clients professionnels.
2.2. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit. Les conditions générales du client sont expressément exclues, même si elles ont été communiquées à HOET Eyewear Design BV.
Article 3 – Offres et commandes
3.1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire explicite. HOET Eyewear Design BV n’est liée qu’après confirmation écrite de la commande.
3.2. Le client est seul responsable de l’exactitude de la commande. Les modifications ultérieures ne sont possibles qu’avec un accord écrit et peuvent entraîner un supplément de prix.
Article 4 – Prix et paiement
4.1. Tous les prix s’entendent hors TVA, frais d’expédition et de gestion, sauf mention contraire.
4.2. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
4.3. En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de 8 % par an sont dus de plein droit, sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 100 €.
4.4. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigibles toutes les autres créances.
Article 5 – Livraison et risques
5.1. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent aucun droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
5.2. La livraison a lieu EXW (Ex Works – Incoterms®), sauf accord contraire.
5.3. Le risque est transféré au client dès l’enlèvement ou l’expédition.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de HOET Eyewear Design BV jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. Le client s'engage à ne pas vendre, transformer ou mettre en gage les produits tant que la réserve de propriété s’applique.
Article 7 – Réclamations et retours
7.1. Les réclamations concernant les défauts apparents doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, et au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison.
7.2. Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable de HOET Eyewear Design BV et sous conditions spécifiées.
7.3. En cas de retour accepté, les produits seront crédités ou remplacés, au choix de HOET Eyewear Design BV. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Article 8 – Garantie
8.1. Nous offrons une garantie d’un an sur les défauts de fabrication, à compter de la date de livraison.
8.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, l’usure normale ou des réparations non autorisées.
8.3. Le remplacement ou la réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.
Article 9 – Responsabilité
9.1. La responsabilité de HOET Eyewear Design BV est dans tous les cas limitée au montant de la facture de la livraison concernée.
9.2. HOET Eyewear Design BV ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices, perte de clientèle, atteinte à l’image ou pertes de production.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1. Tous les modèles, dessins, marques, concepts, photos, textes et designs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de HOET Eyewear Design BV ou de ses concédants.
10.2. Le client ne peut copier, reproduire ou exploiter ces droits sans autorisation écrite explicite.
10.3. Les distributeurs doivent respecter l’identité de la marque HOET Eyewear Design BV dans toutes leurs actions de marketing et de communication.
Article 11 – Force majeure
HOET Eyewear Design BV n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment grèves, problèmes de transport, guerre, pandémies ou autres circonstances imprévues.
Article 12 – Résiliation du contrat
12.1. En cas de faillite, cessation de paiement ou manquement grave, HOET Eyewear Design BV peut résilier le contrat immédiatement, sans indemnité.
12.2. Les produits déjà livrés restent dus et deviennent immédiatement exigibles.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Tous les rapports contractuels sont exclusivement régis par le droit belge.
13.2. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de HOET Eyewear Design BV.
Dernière révision : 16/07/2025
Une copie des présentes conditions générales est disponible sur simple demande, par voie électronique ou papier.